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Le Conseil d’administration de l’OIT privilégie les économies hors personnel contre les licenciements tandis que la FTC poursuit Hims & Hers

Lors de sa 358e session à Genève, le Conseil d’administration de l’OIT a demandé de privilégier les économies hors personnel afin d’éviter ou de réduire au minimum les licenciements involontaires d’ici mars 2027, tandis que la FTC américaine et sept États poursuivent Hims & Hers pour partage illicite de données de santé.

Par 全球伯乐 News

Rédaction Gouvernance du travail et Conformité des consommateurs

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Sommaire

Entre le 10 et le 11 novembre 2026, la gouvernance internationale du travail et la régulation numérique de la consommation ont enregistré deux décisions structurantes : à Genève, la 358e session du Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté sa décision sur la situation financière du budget ordinaire et la mise en œuvre des mesures d’urgence (GB.358/PFA/4(Rev.1)), recommandant au Bureau de poursuivre ses efforts pour éviter ou réduire au minimum les cessations de service involontaires grâce à des économies hors personnel, parallèlement à une décision sur l’état d’avancement de la réforme de l’OIT (GB.358/INS/7)12. Le même jour aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a déposé par un vote de 2 contre 0 une plainte modifiée associant cinq nouveaux États à son action fédérale contre la plateforme de télémédecine Hims & Hers pour partage illicite de données médicales et entraves au désabonnement3.

Illustration générée par IA : nature morte sur table réunissant un coffret en noyer garni de fiches vierges, un verrou en forme d’écu bleu foncé mat sur verre dépoli et un stylo noir et or sans inscription sur pierre calcaire

Illustration générée par IA : nature morte éditoriale illustrant la gestion budgétaire des effectifs internationaux et la protection des données médicales des consommateurs, et non une photographie réelle.

Décisions de la 358e session du Conseil d’administration de l’OIT : priorité aux économies hors personnel jusqu’en mars 2027

Selon le relevé officiel des décisions de la section du programme, du budget et de l’administration de la 358e session, le Conseil d’administration a pris acte des perspectives d’économies du budget ordinaire ainsi que de l’avancement des mesures adoptées lors de sa 357e session bis (spéciale)1. Après avoir examiné les économies hors personnel déjà réalisées, les mesures volontaires relatives aux effectifs et le processus d’ajustement du personnel, l’organe tripartite a formellement recommandé au Bureau international du travail de continuer à éviter ou à minimiser les licenciements involontaires (involuntary terminations) par la compression des coûts hors personnel, avant un nouveau point d’étape prévu à la 359e session en mars 20271.

Sur le volet institutionnel, le Conseil d’administration a adopté le même jour la décision GB.358/INS/7 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’OIT, invitant le Directeur général à intégrer les orientations formulées par les mandants tripartites et à soumettre un rapport actualisé en mars 20272. En privilégiant la réduction des charges administratives et les départs volontaires face aux tensions de trésorerie multilatérales, l’agence sociale des Nations Unies trace une ligne directrice claire en matière de gestion responsable des restructurations publiques12.

La FTC et sept États américains poursuivent Hims & Hers pour transmission de données de santé à Meta et Snap et abonnements piégés

Sur le marché de la santé numérique, la FTC a déposé le 10 novembre sa première plainte modifiée devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, élargissant la coalition de co-plaignants à sept États avec l’entrée de l’Arizona, de la Floride, du Nebraska, de l’Ohio et du Wisconsin aux côtés de la Californie (représentée par le conseiller juridique du comté de Los Angeles) et de l’Utah3. Engagée initialement en juillet 2026, l’action reproche à Hims & Hers d’avoir trompé les patients sur la confidentialité de leurs informations médicales tout en transmettant ces données sensibles à des régies publicitaires tierces telles que Meta et Snap3.

En matière de facturation, la plainte modifiée soutient que Hims & Hers débite les consommateurs pour des ordonnances presque immédiatement après l’envoi d’un questionnaire initial — alors même que la plateforme promet une consultation médicale préalable pour déterminer un traitement adapté — et multiplie les obstacles pour empêcher la résiliation des abonnements3. Fondée sur le FTC Act, la loi ROSCA (Restore Online Shoppers' Confidence Act) et les législations de protection des consommateurs des sept États, cette procédure vise l’obtention d’injonctions permanentes, de restitutions financières et de pénalités civiles123.

Notes et sources

  1. 2026-11-10 · Decision concerning the update on the financial position of the regular budget and on the implementation of the contingency measures · Organisation internationale du travail (OIT). ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

  2. 2026-11-10 · Decision concerning the update on the implementation of the ILO reform · Organisation internationale du travail (OIT). ↩ ↩2 ↩3 ↩4

  3. 2026-11-10 · Five States Join FTC Lawsuit Alleging Hims and Hers Engaged in Deceptive and Unlawful Privacy Practices · Federal Trade Commission (FTC). ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5

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