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Économie / / 5 min de lecture

L'UE s'accorde sur trois catégories de fonds durables SFDR au seuil de 70 % tandis que le FMI clôt 58 % des actions issues des évaluations de l'IEO

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire réformant le règlement SFDR autour de trois catégories de produits financiers soumis à un seuil minimal d'investissement de 70 %, pendant que le Conseil d'administration du FMI validait son 16e rapport de suivi des plans de mise en œuvre des recommandations du Bureau indépendant d'évaluation.

Par 全球伯乐 News

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Le 19 novembre 2026, les colégislateurs européens et le Fonds monétaire international ont annoncé deux réformes majeures visant à clarifier la transparence des produits financiers durables et à renforcer la redevabilité des politiques macrofinancière multilatérales. À Bruxelles, le Conseil de l'Union européenne a conclu un accord politique provisoire avec le Parlement européen pour refondre le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), en vigueur depuis mars 2021, autour de trois catégories soumises à un seuil minimal d'investissement de 70 %. Le même jour à Washington, le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a publié le communiqué PR 26/372 clôturant le 16e rapport périodique de suivi (PMR) des plans de mise en œuvre des recommandations du Bureau indépendant d'évaluation (IEO)12.

Nature morte de studio composée de trois blocs gradués en laiton brossé, d'un prisme en verre transparent et d'un cylindre en jadéite vert foncé sur du marbre blanc

Illustration conceptuelle générée par l'IA : trois blocs rectangulaires gradués en laiton brossé, un prisme triangulaire en verre optique et un cylindre en jadéite vert foncé sur du marbre blanc veiné symbolisent la réforme européenne du règlement SFDR instaurant trois catégories de produits financiers durables au seuil de 70 % ainsi que le 16e rapport de suivi du FMI sur les recommandations de son Bureau indépendant d'évaluation, sans constituer une photographie réelle du Conseil de l'UE ou du FMI.

La réforme européenne du règlement SFDR crée trois catégories (« durable », « transition », « fondamentaux ESG ») et encadre strictement les sociétés fossiles

Selon le communiqué du Conseil de l'Union européenne relatif à l'accord provisoire sur le règlement SFDR, le vice-Premier ministre et ministre irlandais des Finances Simon Harris a souligné que ce nouveau cadre allège la charge administrative des gestionnaires d'actifs, lutte contre l'écoblanchiment (greenwashing) et offre aux épargnants particuliers un repérage lisible des fonds durables. Le texte remplace l'ancien régime par trois catégories — « durable (sustainable) », « transition » et « fondamentaux ESG (ESG basics) » — exigeant chacune qu'au moins 70 % du portefeuille respectent la stratégie annoncée tout en excluant les secteurs nuisibles. Les produits « durables » devront publier des indicateurs obligatoires de principales incidences négatives (PAI) sur les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à la biodiversité, tandis que les produits « transition » devront renseigner des indicateurs PAI sur l'exposition aux combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre1.

Pour garantir la crédibilité du financement de la décarbonation, le compromis législatif sur le règlement SFDR prévoit que les entreprises du secteur des énergies fossiles ne sont éligibles aux fonds de la catégorie « transition » que si elles disposent d'une stratégie de réduction des émissions assortie d'échéances alignée sur l'Accord de Paris, consacrent au moins 20 % de leurs dépenses d'investissement (CapEx) à des activités vertes conformes à la taxonomie de l'UE et augmentent cette part au fil du temps ; les émissions obligataires publiques européennes à usage général peuvent également être admises sous conditions dans les catégories « transition » et « fondamentaux ESG ». L'emploi d'allégations ESG dans la dénomination ou la commercialisation des fonds sera strictement réservé aux produits catégorisés, avec une possibilité de dérogation encadrée pour les fonds d'investissement alternatifs (FIA) destinés aux seuls investisseurs professionnels. Le texte entrera en application deux ans après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne1.

Le 16e rapport de suivi du FMI affiche un taux d'exécution de 58 % et inaugure le cadre de surveillance des glissements opérationnels

En matière de gouvernance financière multilatérale, le communiqué du FMI sur le 16e rapport périodique de suivi (PR 26/372) indique que le Conseil d'administration a évalué 36 actions ouvertes réparties dans huit plans de mise en œuvre de la direction (MIPs). Au cours de ce cycle, les services du FMI ont achevé et clôturé 21 des 36 actions, soit un taux d'exécution de 58 %, très supérieur à la moyenne annuelle de 38 % observée sur les huit cycles précédents. Compte tenu de l'achèvement intégral de leurs objectifs, les administrateurs ont officiellement retiré trois plans MIP arrivés à terme : Croissance et ajustement dans les programmes soutenus par le FMI, Conseils du FMI sur les flux de capitaux et Le FMI et la protection sociale2.

Cet exercice a également donné lieu à la première mise en œuvre du nouveau cadre d'évaluation des glissements (Slippages Framework) du FMI sur trois plans MIP éligibles entrés dans leur troisième année d'exécution. Un seul plan — relatif à la Politique d'accès exceptionnel du FMI (IMF Exceptional Access Policy) — a été signalé en raison du retard de publication de la note d'orientation opérationnelle sur la conception des programmes et la conditionnalité, un décalage toutefois atténué par l'achèvement de la revue globale de la conception des programmes et de la conditionnalité. Au total, seules sept actions en retard subsistent (dont un dossier historique), et le Conseil a approuvé le report à l'exercice FY2028 de l'échéance relative à la révision des règles de promotion interne liées aux travaux sur les pays à faible revenu et les États fragiles ou touchés par un conflit (LIC/FCS)2.

Notes et sources

  1. 2026-11-19 · Sustainability: Council and Parliament strike deal on simpler transparency rules for financial product · Conseil de l'Union européenne. ↩ ↩2 ↩3

  2. 2026-11-19 · IMF Executive Board Concludes Sixteenth Periodic Monitoring Report on the Status of Management Implementation Plans in Response to Board-Endorsed IEO Recommendations · Fonds monétaire international (FMI). ↩ ↩2 ↩3

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