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Les Bahamas deviennent le 132e État à ratifier l'amendement constitutionnel de 1986 de l'OIT tandis que Londres audite ses fonds de formation professionnelle

L'Organisation internationale du Travail a enregistré la ratification par les Bahamas de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT de 1986, tandis que le ministère britannique de l'Éducation a ouvert la révision de décembre 2026 du Fonds pour les compétences des adultes (ASF) et fixé les échéances de contrôle des filières T-Level.

Par 全球伯乐 News

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Le 18 novembre 2026, l'Organisation internationale du Travail (OIT) a annoncé à Genève que le gouvernement des Bahamas avait déposé son instrument de ratification de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT de 1986, devenant ainsi le 132e État membre à approuver cette réforme institutionnelle. Le même jour, à Londres, le ministère britannique de l'Éducation (DfE) a publié son bulletin opérationnel du 18 novembre à l'intention des collectivités locales et des établissements d'enseignement professionnel, ouvrant la revue de performance de décembre 2026 du Fonds pour les compétences des adultes (Adult Skills Fund, ASF) et fixant des échéances strictes pour la validation des effectifs en filière technique T-Level12.

Nature morte de studio réunissant trois engrenages droits en bronze engrenés, un étau miniature en noyer foncé et un fil à plomb en laiton tourné sur du travertin beige

Illustration conceptuelle générée par l'IA : trois engrenages en bronze, un étau d'atelier miniature en noyer foncé sans marquage et un fil à plomb en laiton massif posés sur une dalle de travertin beige symbolisent la réforme constitutionnelle de l'OIT et le pilotage britannique des fonds de formation professionnelle, sans constituer une photographie réelle prise à Genève ou à Londres.

Les Bahamas deviennent le 132e État à ratifier la réforme de 1986 du Conseil d'administration de l'OIT

Selon le communiqué officiel de l'OIT, l'amendement constitutionnel de 1986 vise à rendre la composition du Conseil d'administration de l'OIT plus représentative des différentes régions du monde en supprimant les sièges permanents non électifs, tout en modernisant le mode de nomination du Directeur général du BIT et les règles de révision future de la Constitution. En vertu de l'article 36 de la Constitution actuelle, l'entrée en vigueur exige la ratification par les deux tiers des États membres, dont au moins cinq des dix Membres ayant l'importance industrielle la plus considérable1.

Avec l'enregistrement officiel de la ratification des Bahamas le 16 novembre 2026, le décompte de l'OIT atteint désormais 132 États membres sur 187, incluant l'Inde et l'Italie parmi les dix puissances industrielles désignées. Pour que cet amendement historique entre en vigueur, il ne manque plus que la ratification d'au moins trois des huit autres Membres ayant l'importance industrielle la plus considérable — à savoir l'Allemagne, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Japon ou le Royaume-Uni1.

Le ministère britannique de l'Éducation ouvre la révision du Fonds pour les compétences des adultes et verrouille les données T-Level

À l'échelle nationale du financement de la formation professionnelle, la directive du 18 novembre du ministère britannique de l'Éducation fixe un calendrier budgétaire resserré pour la fin de l'année 2026. Le ministère ouvre la revue de gestion de la performance de décembre 2026 pour le Fonds pour les compétences des adultes (ASF) 2026-2027 : les organismes de formation ont jusqu'au 2 décembre 2026 à 17h00 pour soumettre leurs demandes de crédits ou de compléments allant jusqu'à 45 000 livres sterling au titre du programme de cours gratuits pour l'emploi (Free Courses for Jobs, FCFJ) financé par le ministère du Travail et des Retraites (DWP). Par ailleurs, les décomptes définitifs de rapprochement 2025-2026 pour l'ASF, le FCFJ et les bourses ALLB seront transmis fin novembre en vue d'un règlement financier en décembre 20262.

Afin de sécuriser le calcul des dotations dédiées à l'enseignement technique des jeunes de 16 à 19 ans, l'instruction du DfE impose aux établissements dispensant les diplômes T-Level deux dates butoirs impératives : le 25 novembre 2026 pour toute demande de correction du recensement scolaire d'automne (Autumn School Census) et le 4 décembre 2026 pour la transmission des fichiers ILR R04 par les collèges d'enseignement supérieur. Enfin, le ministère précise qu'à la suite de l'extension, en septembre 2026, de la gratuité des repas scolaires (Free School Meals) à tous les foyers bénéficiaires de l'Universal Credit, le programme d'activités et d'alimentation pendant les vacances (Holiday Activities and Food, HAF) maintient son plafond ciblé de revenus annuels nets à 7 400 livres sterling afin de concentrer l'aide sur les familles les plus vulnérables2.

Notes et sources

  1. 2026-11-18 · The Bahamas ratifies the 1986 Instrument of Amendment to the ILO Constitution · Organisation internationale du Travail (OIT). ↩ ↩2 ↩3

  2. 2026-11-18 · DfE Update local authorities : 18 November 2026 · Ministère de l'Éducation du Royaume-Uni (DfE). ↩ ↩2 ↩3

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