Les conseillers scientifiques de l'UE réclament une évaluation indépendante de l'IA tandis que la FDA adopte le terme « super-intelligence »
Le Groupe des conseillers scientifiques principaux et le Groupe européen d'éthique appellent la Commission européenne à bâtir une capacité publique d'évaluation des modèles d'IA, tandis que la FDA américaine applique le décret 14434 instituant le terme « Super Intelligence (SI) ».
Par 全球伯乐 News
Compilation des sources
Sommaire
La gouvernance transatlantique des systèmes algorithmiques avancés a connu deux évolutions contrastées le 16 novembre 2026 : la Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne a publié une déclaration conjointe inhabituelle du Groupe des conseillers scientifiques principaux (GCSA) et du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE) appelant à doter l'Union d'une capacité d'évaluation indépendante des développeurs commerciaux1, tandis que l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a officialisé l'emploi des termes « Super Intelligence » et « SI » dans ses communications publiques à compter du 16 novembre en application du décret présidentiel 144342.

Illustration conceptuelle générée par l'IA : un bloc prismatique en verre optique, un fléau d'équilibrage en laiton brossé et une charnière de précision en aluminium satiné sur une dalle de basalte symbolisent les garde-fous européens d'évaluation indépendante de l'IA et l'harmonisation terminologique de la FDA américaine, et non une photographie réelle.
Quatre recommandations européennes pour préserver l'autonomie humaine et l'indépendance des tests
Bien que les sept experts indépendants du Groupe des conseillers scientifiques principaux et les membres du Groupe européen d'éthique aient déjà rendu des avis distincts sur l'IA dans la science, la gestion de crise et la neuro-IA, leur déclaration commune intitulée La prochaine phase de l'intelligence artificielle — Gouverner pour la sécurité, la sûreté et l'autonomie humaine constitue une démarche conjointe exceptionnelle. Les deux instances soulignent que face à des systèmes de plus en plus puissants et autonomes, les garde-fous classiques ne suffisent plus et que tout recul de l'engagement politique, manque de capacité institutionnelle ou pression extérieure visant à retarder ou affaiblir la législation compromettrait directement la protection du public1.
Les conseillers formulent quatre recommandations articulées autour du règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689), du code de bonnes pratiques 2025 pour l'IA à usage général et de la proposition de loi sur le développement du cloud et de l'IA (COM(2026) 502 final) : maintenir des règles strictes faisant de la sécurité, de la sûreté et de l'autonomie humaine des prérequis absolus ; calibrer le rythme de développement et de déploiement selon le degré de danger potentiel ; construire une capacité publique européenne d'évaluation des modèles afin de ne pas déléguer ces contrôles aux développeurs commerciaux ; et instaurer un écosystème d'apprentissage continu dont les méthodes d'évaluation progressent au même rythme que les capacités technologiques1.
Mise en œuvre du décret 14434 par la FDA : évolution terminologique sans nouvelle contrainte industrielle
Aux États-Unis, l'ajustement réglementaire porte sur la nomenclature administrative issue du décret présidentiel 14434, Inaugurer l'ère de la super-intelligence, signé le 29 septembre 2026. L'article 3(a) de ce texte enjoint aux départements et agences fédérales d'utiliser, dans toute la mesure permise par la loi, les expressions « Super Intelligence » et « SI » au lieu d'« Artificial Intelligence » et « AI » dans les correspondances officielles, rapports, sites institutionnels et documents d'orientation non législatifs, tout en rattachant juridiquement cette notion à la définition de l'intelligence artificielle figurant à l'article 9401(3) du titre 15 du Code des États-Unis2.
La FDA précise qu'à compter du 16 novembre 2026, les nouveaux documents destinés au public adoptent la terminologie « SI », tandis que les lignes directrices existantes, avis du Registre fédéral, formulaires électroniques et bases de données seront actualisés lors des cycles réguliers de maintenance ou de révisions substantielles ultérieures. Lorsque les lois ou règlements fédéraux emploient explicitement les termes « artificial intelligence » ou « AI », l'agence continuera de les citer tels quels. Surtout, la FDA confirme que ce décret ne s'adresse qu'aux administrations fédérales et n'impose aucune obligation nouvelle aux promoteurs d'essais, déposants ou fabricants de médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, denrées alimentaires ou produits vétérinaires quant aux dénominations commerciales ou à l'étiquetage2.
Notes et sources
-
2026-11-16 · AI requires rigorous safeguards and rules that keep pace with technological advances– experts tell the European Commission · Direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne. ↩ ↩2 ↩3
-
2026-11-16 · FDA's Use of “Super Intelligence” and “SI” Under Executive Order 14434 · Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA). ↩ ↩2 ↩3


