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Économie / / 5 min de lecture

La Chine prolonge de deux mois la suspension des contrôles à l’exportation visant 16 entités américaines tandis que l’UE négocie son budget 2027

Pour mettre en œuvre le consensus du huitième cycle de consultations économiques et commerciales sino-américaines, le ministère chinois du Commerce a annoncé le 10 novembre la prolongation pour deux mois de la suspension des mesures de l’avis n° 21 de 2025 visant 16 entités américaines, le jour même où le Conseil ECOFIN Budget se réunissait à Bruxelles pour le comité de conciliation sur le budget 2027 de l’UE.

Par 全球伯乐 News

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Consensus du huitième cycle sino-américain : deux mois de suspension supplémentaire pour l’avis n° 21 visant 16 entités américaines

Dans une déclaration officielle publiée le 10 novembre 2026, le porte-parole du ministère chinois du Commerce (MOFCOM) a annoncé qu’afin de concrétiser les arrangements issus du huitième cycle de consultations économiques et commerciales entre la Chine et les États-Unis, Pékin a décidé de continuer à suspendre pendant deux mois, à compter du 10 novembre 2026, les mesures de contrôle à l’exportation prévues par l’avis n° 21 de 2025.1 Publié initialement le 4 avril 2025, cet avis avait inscrit 16 entités américaines sur la liste de contrôle des exportations en interdisant toute livraison de biens à double usage à leur profit.1 Cette prorogation non tarifaire accompagne directement le maintien pendant deux mois de la suspension de la surtaxe douanière de 24 % sur les marchandises américaines entré en vigueur le même jour.1

Illustration conceptuelle générée par l’IA : un coffret de vannes industrielles bleu nuit et une balance en laiton sur une dalle de calcaire plate à côté d’un dossier kraft et d’une loupe symbolisent le contrôle des licences à double usage et la conciliation budgétaire de l’UE, sans représenter un lieu réel.

Illustration conceptuelle générée par l’IA : un coffret de vannes industrielles bleu nuit et une balance en laiton sur une dalle de calcaire plate à côté d’un dossier kraft et d’une loupe symbolisent le contrôle des licences à double usage et la conciliation budgétaire de l’UE, sans représenter un lieu réel.

Sur le plan opérationnel, le porte-parole a précisé que durant cette fenêtre de deux mois, les opérateurs souhaitant exporter des biens et technologies à double usage vers ces 16 entités américaines doivent déposer une demande formelle auprès du ministère conformément au Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations de biens à double usage.1 Le MOFCOM procédera à un examen réglementaire au cas par cas et délivrera les licences d’exportation aux dossiers respectant les critères d’utilisateur final et d’usage final, préservant ainsi l’architecture juridique de la liste de contrôle tout en rétablissant un canal d’autorisation prévisible pour les chaînes d’approvisionnement industrielles jusqu’au début de janvier 2027.1

Le Conseil ECOFIN Budget engage à Bruxelles la conciliation finale sur le budget 2027 de l’Union européenne

Parallèlement à cet assouplissement encadré des mesures non tarifaires sino-américaines, les ministres européens des Finances se sont réunis le 10 novembre 2026 à Bruxelles au sein du Conseil pour les affaires économiques et financières consacré au budget (ECOFIN Budget).2 Ouverte à 9h00 au bâtiment Europa, la session a été présidée par Simon Harris, vice-Premier ministre et ministre des Finances d’Irlande, agissant en qualité de négociateur en chef du Conseil pour le budget 2027 de l’Union européenne.2

Après une séance publique débutant vers 9h05 autour du projet de budget de l’Union pour 2027, la délégation du Conseil est entrée à 10h45 en comité de conciliation (Conciliation Committee) avec le Parlement européen afin d’arrêter un compromis définitif sur les plafonds de crédits d’engagement et de paiement.2 Entre le mécanisme chinois de licences sur les biens à double usage et l’arbitrage budgétaire bruxellois sous contrainte de dépenses de défense et de compétitivité industrielle, les grands pôles économiques s’efforcent de verrouiller la visibilité commerciale et budgétaire à l’approche de l’exercice 2027.12

Notes et sources

  1. 2026-11-10 · 商务部新闻发言人就调整出口管制管控名单措施答记者问 · Bureau de presse du Ministère chinois du Commerce (MOFCOM). ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6

  2. 2026-11-09 · Media advisory - Economic and Financial Affairs Council (Budget) of 10 November 2026 · Conseil de l’Union européenne. ↩ ↩2 ↩3 ↩4

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